orthopédie et réhabilitation

AVS: nouvelle réglementation

Nouvelle réglementation concernant la remise de fauteuils roulants aux personnes en âge AVS.

Depuis le 1er janvier 2007, l’AVS ne verse plus le montant de la location mensuelle. Dans la nouvelle réglementation, l’AVS verse désormais une contribution forfaitaire aux personnes ayant droit à un fauteuil roulant standard. Ce qui signifie que les personnes dont la demande aura été acceptée recevront une contribution forfaitaire de 900 francs, renouvelable tous les cinq ans. Ce montant représente le 75?% du coût moyen d’un fauteuil standard équipé de repose-pieds réglables et amovibles, d’accoudoirs pivotants ou amovibles, de pneus increvables et d’un frein pour les accompagnants.

Dans la nouvelle réglementation, les ayant droit peuvent choisir librement le fauteuil et le fournisseur. Celui qui choisit un modèle plus coûteux supportera le montant excédant au forfait. De plus, l’AVS ne prendra plus en charge les réparations ou le remplacement du fauteuil roulant en cas de perte.

Pour les personnes vivant dans un home, l’AVS ne contribue plus à l’achat ou à la location de fauteuils roulants standard. Ces personnes doivent utiliser les moyens auxiliaires de locomotion mis à disposition par le home. Seules les fournitures spéciales donneront droit à la contribution forfaitaire correspondante, pour autant que la demande soit acceptée.

Equipement spécial

Si votre état de santé nécessite une adaptation spéciale de votre fauteuil roulant, la contribution accordée par l’AVS se montera à un forfait de 1’840 francs. Ce montant correspond au 75?% du prix d’un fauteuil roulant avec équipement spécial. Si un certificat médical atteste que vous avez, de plus, besoin d’un coussin anti-escarres, le forfait s’élève à 2’200 francs.

Cette contribution ne sera versée par l’AVS que si, pour des raisons médicales, un fauteuil roulant standard normal ne suffit pas.

Quelques conditions: amputations/contractures, poids corporel supérieur à 120 kg, taille supérieure à 185 cm ou inférieure à 150 cm, hémi ou tétraplégie, graves menaces d’escarres.

Lorsqu’un équipement spécial est nécessaire, faites remplir à votre médecin traitant une demande de contribution pour l’adaptation spéciale d’un fauteuil roulant. Après acceptation de votre demande, la caisse de compensation vous indique l’adresse du dépôt AI le plus proche car lui seul pourra vous délivrer ces fournitures spéciales. L’AVS vous remettra le forfait accordé dès réception de la confirmation du dépôt AI. Après cinq ans, vous pourrez déposer une nouvelle demande.

Prestations complémentaires

Les bénéficiaires de prestations complémentaires ont droit à un tiers de la contribution versée par l’AVS. Pour cela, une demande doit être déposée auprès de l’organe qui verse les prestations complémentaires dans un délai de 15 mois.